13/11/2014

Retour à la liste

Résultats de l'enquête publique

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport, daté du 4 novembre 2014, ainsi que ses conclusions et avis, sur les trois permis de construire soumis à enquête publique du 10 juin au 25 juillet 2014.

Accédez au rapport d’enquête

Accédez aux conclusions et avis du commissaire enquêteur

Partager par email