Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
Avis favorable au projet donné par la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites dans le cadre de la pré-instruction des permis de construire
Conseil général de l'environnement et du développement durable
Reconnaissance par l'Autorité environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) de ce que la FFT a réalisé une étude d'impact et tenu compte de l'environnement dans son projet
La cour, statuant en appel de la décision du tribunal administratif du 28 février 2013, confirme l’annulation de la délibération autorisant le Maire de Paris à signer la convention initiale avec la FFT, et en demande la résiliation, au motif de son désaccord sur ses termes.