Calendrier du projet

Retrouvez les événements marquants du projet.
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  • Jeudi 15 décembre 2016
    Projet

    Cour administrative d'appel de Paris

    Rejet en appel de la requête des opposants visant à annuler la révision simplifiée du PLU préalable à la modernisation du stade Roland-Garros
  • Jeudi 10 novembre 2016
    Projet

    Tribunal de Grande Instance de Paris

    Décision au fond du TGI qui juge que le projet de modernisation du stade Roland-Garros ne porte aucune atteinte à l’œuvre de Jean-Camille Formigé dans le jardin des serres d'Auteuil
  • Mardi 18 octobre 2016
    Projet

    Tribunal de Grande Instance de Paris

    Le TGI rejette une nouvelle demande d’arrêt des travaux des opposants
  • Vendredi 14 octobre 2016
    Projet

    Tribunal de Grande Instance de Paris

    La FFT obtient du TGI la rétractation de la décision du 6 octobre 2016
  • Jeudi 06 octobre 2016
    Projet

    Tribunal de Grande Instance de Paris

    Décision du TGI de suspendre les travaux en urgence suite à une manœuvre des opposants
  • Lundi 03 octobre 2016
    Projet

    Conseil d'Etat

    Décision du Conseil d’Etat qui donne raison à la FFT, casse le jugement en référé du TA et permet la reprise des travaux
  • Mercredi 06 avril 2016
    Projet

    Tribunal administratif de Paris

    Pourvoi en cassation de la FFT devant le Conseil d'Etat
  • Jeudi 24 mars 2016
    Projet

    Tribunal administratif de Paris

    Décision du juge des référés du TA qui ordonne la suspension du permis de construire sur la parcelle du Jardin des Serres d'Auteuil délivrée par la Ville de Paris le 9 juin 2015
  • Vendredi 18 décembre 2015
    Projet

    Tribunal de Grande Instance de Paris

    Décision du juge des référés du TGI de suspendre pendant une période maximum de trois mois les travaux envisagés dans le Jardin des Serres d’Auteuil
  • Vendredi 31 juillet 2015
    Projet

    Tribunal administratif de Paris

    La Cour administrative d'appel de Paris confirme le jugement du TA de Paris du 20 février 2014 et considère que les conditions d’occupation du domaine public par la Fédération Française de Tennis et de son projet de modernisation du stade Roland-Garros sont régulières et satisfaisantes pour l’intérêt public